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Charte de Protection des Données Personnelles

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Préambule

La protection des données personnelles est une priorité pour [Nom de l’entreprise/organisation]. Nous nous engageons à assurer la confidentialité, la sécurité et la protection des données à caractère personnel que nous collectons, dans le respect des dispositions légales applicables, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette charte a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

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1. Définitions

  • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, etc.).

  • Responsable du traitement : l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.

 

2. Collecte des données personnelles

Nous collectons vos données personnelles dans le cadre de nos interactions avec vous, notamment lorsque :

  • Vous utilisez notre site internet ou nos services en ligne ;

  • Vous remplissez des formulaires de contact ou d’inscription ;

  • Vous participez à des événements ou des enquêtes ;

  • Vous nous contactez directement par téléphone ou par e-mail.

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, informations de paiement, etc.

 

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles que nous collectons sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fournir les services ou produits demandés ;

  • Gérer et suivre la relation client ;

  • Effectuer des analyses statistiques pour améliorer nos services ;

  • Envoyer des communications commerciales, si vous avez donné votre consentement préalable ;

  • Répondre à vos demandes d'information ou réclamations ;

  • Assurer la sécurité de nos services et prévenir la fraude.

 

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

  • Votre consentement, lorsque vous avez accepté l’utilisation de certaines données (par exemple, pour recevoir des newsletters) ;

  • L'exécution d'un contrat entre vous et nous ;

  • Nos obligations légales, notamment en matière de comptabilité ou de gestion des réclamations ;

  • Notre intérêt légitime à améliorer nos services, prévenir la fraude ou assurer la sécurité.

 

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf dispositions légales contraires. Par exemple :

  • Les données relatives à la gestion de la relation client sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 5 ans ;

  • Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact avec vous.

 

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données, la gestion des accès restreints à vos données, et l’audit régulier de nos systèmes.

 

7. Partage et transfert des données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Avec votre consentement explicite ;

  • Pour respecter une obligation légale ou réglementaire ;

  • Avec des prestataires de services qui agissent en tant que sous-traitants pour notre compte (hébergement, maintenance, etc.), sous réserve qu’ils respectent les exigences du RGPD ;

  • En cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, nous pourrions être amenés à transférer vos données personnelles à la nouvelle entité.

Dans le cas où vos données seraient transférées hors de l’Union européenne, nous nous assurons que ce transfert respecte les garanties nécessaires, notamment par l’application des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

 

8. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous avez le droit de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir une copie.

  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des informations inexactes ou incomplètes vous concernant.

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : dans certains cas, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles.

  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.

  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à tout moment lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale.

  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission de vos données à un autre responsable de traitement.

  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : frontdesk@polygone-solutions.com ou par courrier : Polygone Solution, 339 rue Garibaldi, 69007 Lyon

 

9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

  • Téléphone : 01 53 73 22 22.

  • Site internet : www.cnil.fr.

 

10. Modification de la charte

Nous nous réservons le droit de modifier cette Charte de Protection des Données à tout moment, notamment en raison de l’évolution de la législation. Toute modification sera publiée sur cette page et, si nécessaire, vous en serez informé(e) par e-mail.

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